L'ESPRIT HOMES CONCEPT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
L'ESPRIT HOMES CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 359 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Champagne, 54400 Cosnes-et-Romain. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de L'ESPRIT HOMES CONCEPT
INSEE- Dénomination
- L'ESPRIT HOMES CONCEPT
- SIREN
- 514 359 199
- SIRET (siège)
- 514 359 199 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57514359199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 359 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 6 RUE DE CHAMPAGNE, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'ESPRIT HOMES CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESPRIT HOMES CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ESPRIT HOMES CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeFermé
514 359 199 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6810Z
- 34500 BEZIERSFermé
514 359 199 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de L'ESPRIT HOMES CONCEPT
INPIConformité de L'ESPRIT HOMES CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESPRIT HOMES CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESPRIT HOMES CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESPRIT HOMES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESPRIT HOMES CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : BARAT Christiane Renée
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-08-24 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur L'ESPRIT HOMES CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de L'ESPRIT HOMES CONCEPT ?
Le numéro SIREN de L'ESPRIT HOMES CONCEPT est 514 359 199. Le SIRET de son siège social est 514 359 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514359199.
Où se situe le siège social de L'ESPRIT HOMES CONCEPT ?
Le siège social de L'ESPRIT HOMES CONCEPT est situé 6 rue de Champagne, 54400 Cosnes-et-Romain.
L'ESPRIT HOMES CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESPRIT HOMES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESPRIT HOMES CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESPRIT HOMES CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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