L ESSART
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 7,5 k€
L ESSART est une SAS immatriculée le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 254 923. Elle est domiciliée Ferme de l'Essart, 35190 Quebriac. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par JEROME PORTIER, gérant.
Fiche d'identité de L ESSART
INSEE- Dénomination
- L ESSART
- SIREN
- 403 254 923
- SIRET (siège)
- 403 254 923 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403254923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 254 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 04 janvier 1996
- Siège social
- FERME DE L'ESSART, 35190, QUEBRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ESSART
Exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables et notamment l'exploitation de panneaux photovoltaiques et la vente de l'électricité produite, et toutes activités annexes à cet objet
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Finances de L ESSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ESSART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ESSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 QUEBRIACSiègeActif
403 254 923 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 3511Z
Documents juridiques de L ESSART
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L ESSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESSART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ESSART
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : PORTIER Jérôme Franck Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : PORTIER Jérôme Franck Christophe
- création
Date d'effet : 04 janvier 1996
Questions fréquentes sur L ESSART
Quel est le numéro SIREN de L ESSART ?
Le numéro SIREN de L ESSART est 403 254 923. Le SIRET de son siège social est 403 254 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403254923.
Qui dirige L ESSART ?
L ESSART est dirigée par JEROME PORTIER, gérant.
Où se situe le siège social de L ESSART ?
Le siège social de L ESSART est situé Ferme de l'Essart, 35190 Quebriac.
L ESSART est-elle toujours en activité ?
Oui, L ESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ESSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESSART.
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