L'ESSENTIEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
L'ESSENTIEL est une société civile immatriculée le 25 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 535 522. Son siège social est situé 3 Rte des Senateurs, 74140 Sciez. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERNARD DEVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESSENTIEL
INSEE- Dénomination
- L'ESSENTIEL
- SIREN
- 897 535 522
- SIRET (siège)
- 897 535 522 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68897535522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 535 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 mars 2021
- Siège social
- 3 RTE DES SENATEURS, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESSENTIEL
L'acquisition d'un terrain sis à MESSERY (74140), Cadastré Section D, numéro 2137 p, en vue d'y construire tout immeuble destiné à être vendu en totalité ou après division, soit en l'état futur d'achèvement, sot après achèvement définitif la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location d'immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci este accessoire à la vente.
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Finances de L'ESSENTIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESSENTIEL
INSEE"LA BLONAYSE"
Autre
Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans
JTEC
Autre
Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans
Établissements de L'ESSENTIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
897 535 522 00014 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'ESSENTIEL
INPIConformité de L'ESSENTIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESSENTIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26 Juin 2026 - Liquidateur : DESPRAT François-Charles, SELARL SYNERGIE 5 RUE FRANCOIS MOREL, 74200 THONON LES BAINS - N° RG : 26/00025
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESSENTIEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000641
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00610
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/04428
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00243
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-21.225
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Décision du 21 octobre 2021 · N° 19-25.914
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Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.896
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 juillet 2004 · N° 02-21.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESSENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESSENTIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-30 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26 Juin 2026 - Liquidateur : DESPRAT François-Charles, SELARL SYNERGIE 5 RUE FRANCOIS MOREL, 74200 THONON LES BAINS - N° RG : 26/00025
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-23
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur L'ESSENTIEL
Quel est le numéro SIREN de L'ESSENTIEL ?
Le numéro SIREN de L'ESSENTIEL est 897 535 522. Le SIRET de son siège social est 897 535 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68897535522.
Qui dirige L'ESSENTIEL ?
L'ESSENTIEL est dirigée par BERNARD DEVAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESSENTIEL ?
Le siège social de L'ESSENTIEL est situé 3 Rte des Senateurs, 74140 Sciez.
L'ESSENTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESSENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESSENTIEL est-elle en procédure collective ?
Oui. L'ESSENTIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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