CheckersProcédures

L'ESTABLE

Active
Siren493 761 738SARL05350 SAINT-VERANCréée le 20 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ESTABLE est une SARL immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 761 738. Elle est domiciliée Lieudit les Forannes, 05350 Saint-Veran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de L'ESTABLE

Dénomination
L'ESTABLE
SIREN
493 761 738
SIRET (siège)
493 761 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69493761738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 761 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
LIEUDIT LES FORANNES, 05350, SAINT-VERAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ESTABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESTABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ESTABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05350 SAINT-VERANSiègeFermé

    493 761 738 00019 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de L'ESTABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'ESTABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESTABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESTABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2009. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESTABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESTABLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur L'ESTABLE

Quel est le numéro SIREN de L'ESTABLE ?

Le numéro SIREN de L'ESTABLE est 493 761 738. Le SIRET de son siège social est 493 761 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493761738.

Où se situe le siège social de L'ESTABLE ?

Le siège social de L'ESTABLE est situé Lieudit les Forannes, 05350 Saint-Veran.

L'ESTABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESTABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESTABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Saint-Veran

Toutes les entreprises à Saint-Veran