L ESTACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,2 k€
- Effectif
- Non publié
L ESTACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 306 017. Son siège social est situé 147 rue du Pioch, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ALIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ESTACA
INSEE- Dénomination
- L ESTACA
- SIREN
- 820 306 017
- SIRET (siège)
- 820 306 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30820306017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 306 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2016
- Siège social
- 147 RUE DU PIOCH, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ESTACA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de L ESTACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ESTACA
INSEEÉtablissements de L ESTACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
820 306 017 00014 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ESTACA
INPIComptes annuels de L ESTACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESTACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ESTACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESTACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESTACA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-42.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ESTACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ESTACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-04-11
- création
Date d'effet : 17 mai 2016
Questions fréquentes sur L ESTACA
Quel est le numéro SIREN de L ESTACA ?
Le numéro SIREN de L ESTACA est 820 306 017. Le SIRET de son siège social est 820 306 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30820306017.
Qui dirige L ESTACA ?
L ESTACA est dirigée par MICHEL ALIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ESTACA ?
Le siège social de L ESTACA est situé 147 rue du Pioch, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
L ESTACA est-elle toujours en activité ?
Oui, L ESTACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ESTACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESTACA.
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