L'ESTAGNOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ESTAGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 768 088. Son siège social est situé 3 All du Pilat, 42480 La Fouillouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLOTILDE BLANCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESTAGNOL
INSEE- Dénomination
- L'ESTAGNOL
- SIREN
- 809 768 088
- SIRET (siège)
- 809 768 088 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95809768088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 768 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 3 ALL DU PILAT, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESTAGNOL
achat immeuble en vue de la location
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Finances de L'ESTAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTAGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Établissements de L'ESTAGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif
809 768 088 00019 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESTAGNOL
INPIConformité de L'ESTAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAGNOL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2010 · N° 10/08045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESTAGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-13
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur L'ESTAGNOL
Quel est le numéro SIREN de L'ESTAGNOL ?
Le numéro SIREN de L'ESTAGNOL est 809 768 088. Le SIRET de son siège social est 809 768 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95809768088.
Qui dirige L'ESTAGNOL ?
L'ESTAGNOL est dirigée par CLOTILDE BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESTAGNOL ?
Le siège social de L'ESTAGNOL est situé 3 All du Pilat, 42480 La Fouillouse.
L'ESTAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAGNOL.
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