L'ESTAMINET
ActiveL'ESTAMINET est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 320 624. Son siège social est situé Les Arcades du Serre, 06500 Castillon. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de L'ESTAMINET
INSEE- Dénomination
- L'ESTAMINET
- SIREN
- 438 320 624
- SIRET (siège)
- 438 320 624 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08438320624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 320 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- LES ARCADES DU SERRE, 06500, CASTILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ESTAMINET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ESTAMINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 CASTILLONSiègeFermé
438 320 624 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 553B
Documents juridiques de L'ESTAMINET
INPIConformité de L'ESTAMINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAMINET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002167
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000016
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10911
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 avril 2016 · N° 15/07466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/00974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESTAMINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur L'ESTAMINET
Quel est le numéro SIREN de L'ESTAMINET ?
Le numéro SIREN de L'ESTAMINET est 438 320 624. Le SIRET de son siège social est 438 320 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438320624.
Où se situe le siège social de L'ESTAMINET ?
Le siège social de L'ESTAMINET est situé Les Arcades du Serre, 06500 Castillon.
L'ESTAMINET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTAMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTAMINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAMINET.
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