L'ESTAMINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 487 652, L'ESTAMINET est une SARL créée le 15 mai 2003. Elle est domiciliée quai du Ponant residence Amphitrite, 11430 Gruissan. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de L'ESTAMINET
INSEE- Dénomination
- L'ESTAMINET
- SIREN
- 448 487 652
- SIRET (siège)
- 448 487 652 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24448487652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 487 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- QUAI DU PONANT RESIDENCE AMPHITRITE, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ESTAMINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTAMINET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ESTAMINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeFermé
448 487 652 00019 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de L'ESTAMINET
INPIComptes annuels de L'ESTAMINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTAMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESTAMINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAMINET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025008482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025005548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10911
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 avril 2016 · N° 15/07466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/00974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESTAMINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur L'ESTAMINET
Quel est le numéro SIREN de L'ESTAMINET ?
Le numéro SIREN de L'ESTAMINET est 448 487 652. Le SIRET de son siège social est 448 487 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448487652.
Où se situe le siège social de L'ESTAMINET ?
Le siège social de L'ESTAMINET est situé quai du Ponant residence Amphitrite, 11430 Gruissan.
L'ESTAMINET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTAMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTAMINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAMINET.
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