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L'ESTAMINET

Active
Siren487 528 358SARL84120 PERTUISCréée le 14 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 528 358, L'ESTAMINET est une SARL créée le 14 décembre 2005. Elle est domiciliée 46 Zac St Martin, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'ESTAMINET

Dénomination
L'ESTAMINET
SIREN
487 528 358
SIRET (siège)
487 528 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74487528358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 528 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
46 ZAC ST MARTIN, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ESTAMINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESTAMINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ESTAMINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    487 528 358 00012 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ESTAMINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'ESTAMINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTAMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESTAMINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESTAMINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAMINET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESTAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESTAMINET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur L'ESTAMINET

Quel est le numéro SIREN de L'ESTAMINET ?

Le numéro SIREN de L'ESTAMINET est 487 528 358. Le SIRET de son siège social est 487 528 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74487528358.

Où se situe le siège social de L'ESTAMINET ?

Le siège social de L'ESTAMINET est situé 46 Zac St Martin, 84120 Pertuis.

L'ESTAMINET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESTAMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESTAMINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESTAMINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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