L'ESTAMPILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ESTAMPILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 482 356 532. Son siège social est situé 12 B rue Joseph Deville, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de L'ESTAMPILLE
INSEE- Dénomination
- L'ESTAMPILLE
- SIREN
- 482 356 532
- SIRET (siège)
- 482 356 532 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37482356532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 356 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 12 B RUE JOSEPH DEVILLE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ESTAMPILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTAMPILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ESTAMPILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
482 356 532 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4791B
Documents juridiques de L'ESTAMPILLE
INPIComptes annuels de L'ESTAMPILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTAMPILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESTAMPILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESTAMPILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2010. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAMPILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 95-15.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1993 · N° 91-84.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTAMPILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESTAMPILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur L'ESTAMPILLE
Quel est le numéro SIREN de L'ESTAMPILLE ?
Le numéro SIREN de L'ESTAMPILLE est 482 356 532. Le SIRET de son siège social est 482 356 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482356532.
Où se situe le siège social de L'ESTAMPILLE ?
Le siège social de L'ESTAMPILLE est situé 12 B rue Joseph Deville, 92700 Colombes.
L'ESTAMPILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTAMPILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTAMPILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESTAMPILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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