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L'ESTAMPILLE

Active
Siren502 669 658SARL30900 NIMESCréée le 28 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ESTAMPILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 669 658. Elle est domiciliée 27 rue du Cirque Romain, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de L'ESTAMPILLE

Dénomination
L'ESTAMPILLE
SIREN
502 669 658
SIRET (siège)
502 669 658 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38502669658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 669 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
28 février 2008
Siège social
27 RUE DU CIRQUE ROMAIN, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'ESTAMPILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESTAMPILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ESTAMPILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    502 669 658 00028 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 7410Z

  • 30000 NIMESFermé

    502 669 658 00010 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 7410Z

Documents juridiques de L'ESTAMPILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de L'ESTAMPILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTAMPILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESTAMPILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAMPILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAMPILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESTAMPILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESTAMPILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    PEREZ Sébastien Jean-Rémi nom d'usage : PEREZ Sébastien n'est plus gérant.. BARTHELEMY Damien Jean Biagio nom d'usage : BARTHELEMY Damien devient gérant..

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur L'ESTAMPILLE

Quel est le numéro SIREN de L'ESTAMPILLE ?

Le numéro SIREN de L'ESTAMPILLE est 502 669 658. Le SIRET de son siège social est 502 669 658 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38502669658.

Où se situe le siège social de L'ESTAMPILLE ?

Le siège social de L'ESTAMPILLE est situé 27 rue du Cirque Romain, 30900 Nimes.

L'ESTAMPILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESTAMPILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESTAMPILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAMPILLE.

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