L'ESTAMPILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 164 169, L'ESTAMPILLE est une SAS créée le 4 mars 2024. Son siège social est situé 5 RUE du Marché, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par HOLDING JAUFFRIT, président de sas.
Fiche d'identité de L'ESTAMPILLE
INSEE- Dénomination
- L'ESTAMPILLE
- SIREN
- 985 164 169
- SIRET (siège)
- 985 164 169 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04985164169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 164 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 5 RUE du Marché, 85500, Les Herbiers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'ESTAMPILLE
L'activité de bar, brasserie, tapas sur place et à emporter. L'organisation d'évènements festifs et professionnels. Le négoce de vins, alcools et spiritueux, et de toutes boissons alcoolisées ou non ; la vente d'articles de verrerie et de tous articles d'équipements, de fournitures et de produits accessoires se rattachant au commerce et à la consommation de vins et boissons.
Finances de L'ESTAMPILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTAMPILLE
INSEEHOLDING JAUFFRIT
Président de SAS
Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans
Établissements de L'ESTAMPILLE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 85500 Les HerbiersSiègeActif
985 164 169 00023 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 5630Z
- 85000 La Roche-sur-YonActif
985 164 169 00015 · NAF 7010Z
- 85500 Les HerbiersActif
985 164 169 00031 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'ESTAMPILLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ESTAMPILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTAMPILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESTAMPILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAMPILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAMPILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 95-15.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1993 · N° 91-84.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTAMPILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESTAMPILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-04 · Début d'activité : 2024-02-21
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur L'ESTAMPILLE
Quel est le numéro SIREN de L'ESTAMPILLE ?
Le numéro SIREN de L'ESTAMPILLE est 985 164 169. Le SIRET de son siège social est 985 164 169 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04985164169.
Qui dirige L'ESTAMPILLE ?
L'ESTAMPILLE est dirigée par HOLDING JAUFFRIT, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ESTAMPILLE ?
Le siège social de L'ESTAMPILLE est situé 5 RUE du Marché, 85500 Les Herbiers.
L'ESTAMPILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTAMPILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTAMPILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAMPILLE.
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