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L'ESTAMPILLE SCI

Active
Siren350 306 619SCI65360 ARCIZAC-ADOURCréée le 18 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

L'ESTAMPILLE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 306 619. Elle est domiciliée 365 Che des Coteaux, 65360 Arcizac-Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESTAMPILLE SCI

Dénomination
L'ESTAMPILLE SCI
SIREN
350 306 619
SIRET (siège)
350 306 619 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44350306619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 306 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1989
Siège social
365 CHE DES COTEAUX, 65360, ARCIZAC-ADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ESTAMPILLE SCI

La construction l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles L'acquisition de quelque manière que ce soit notamment par voie de rachat d'échange ou d'apport de terrains d'immeubles ou ensemble immobiliers Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de L'ESTAMPILLE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESTAMPILLE SCI

TD

THIERRY DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

MM

MARIE MARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

Établissements de L'ESTAMPILLE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65360 ARCIZAC-ADOURSiègeActif

    350 306 619 00023 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

  • 24600 RIBERACFermé

    350 306 619 00015 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESTAMPILLE SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'ESTAMPILLE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTAMPILLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESTAMPILLE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAMPILLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAMPILLE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESTAMPILLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESTAMPILLE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1989

Questions fréquentes sur L'ESTAMPILLE SCI

Quel est le numéro SIREN de L'ESTAMPILLE SCI ?

Le numéro SIREN de L'ESTAMPILLE SCI est 350 306 619. Le SIRET de son siège social est 350 306 619 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350306619.

Qui dirige L'ESTAMPILLE SCI ?

L'ESTAMPILLE SCI est dirigée par THIERRY DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESTAMPILLE SCI ?

Le siège social de L'ESTAMPILLE SCI est situé 365 Che des Coteaux, 65360 Arcizac-Adour.

L'ESTAMPILLE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESTAMPILLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESTAMPILLE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAMPILLE SCI.

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