L'ESTANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ESTANG est une SCI immatriculée le 28 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 761 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 bd des Reganats, 13730 Saint-Victoret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ESTANG
INSEE- Dénomination
- L'ESTANG
- SIREN
- 813 761 574
- SIRET (siège)
- 813 761 574 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83813761574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 761 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2015
- Siège social
- 67 BD DES REGANATS, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESTANG
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières , mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
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Finances de L'ESTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTANG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de L'ESTANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif
813 761 574 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESTANG
INPIConformité de L'ESTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTANG. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-26.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/16038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESTANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2015
Questions fréquentes sur L'ESTANG
Quel est le numéro SIREN de L'ESTANG ?
Le numéro SIREN de L'ESTANG est 813 761 574. Le SIRET de son siège social est 813 761 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83813761574.
Qui dirige L'ESTANG ?
L'ESTANG est dirigée par JOELLE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESTANG ?
Le siège social de L'ESTANG est situé 67 bd des Reganats, 13730 Saint-Victoret.
L'ESTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTANG.
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