L'ESTAQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 999 461, L'ESTAQUE est une SCI créée le 27 novembre 2003. Son siège social est situé rue du 55eme et 61eme Regiment residence du Pont de l'Arc Entree 6a, 13080 Aix en Provence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NADIR IKHLEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ESTAQUE
INSEE- Dénomination
- L'ESTAQUE
- SIREN
- 450 999 461
- SIRET (siège)
- 450 999 461 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450999461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 999 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Siège social
- RUE DU 55EME ET 61EME REGIMENT RESIDENCE DU PONT DE L'ARC ENTREE 6A, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'ESTAQUE
Acquisition, vente, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de L'ESTAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTAQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ESTAQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
450 999 461 00038 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6820A
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
450 999 461 00012 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 702A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
450 999 461 00020 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ESTAQUE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ESTAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/12655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/05373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/12876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/08820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.859
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Décision du 04 février 2021 · N° 17/06227
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/01120
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Décision du 22 février 2013 · N° 10/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 19 septembre 2012 · N° 11/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESTAQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur L'ESTAQUE
Quel est le numéro SIREN de L'ESTAQUE ?
Le numéro SIREN de L'ESTAQUE est 450 999 461. Le SIRET de son siège social est 450 999 461 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450999461.
Qui dirige L'ESTAQUE ?
L'ESTAQUE est dirigée par NADIR IKHLEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESTAQUE ?
Le siège social de L'ESTAQUE est situé rue du 55eme et 61eme Regiment residence du Pont de l'Arc Entree 6a, 13080 Aix en Provence.
L'ESTAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAQUE.
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