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L'ESTAQUE

Fermée
Siren538 693 300SCI03210 AUTRY-ISSARDSRadiée le 29 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESTAQUE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 693 300. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Planches, 03210 Autry-Issards. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSE BONANNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.

Fiche d'identité de L'ESTAQUE

Dénomination
L'ESTAQUE
SIREN
538 693 300
SIRET (siège)
538 693 300 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63538693300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 693 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Date de radiation
29 mai 2026
Siège social
LES PLANCHES, 03210, AUTRY-ISSARDS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'ESTAQUE

Acquisition et exploitation de biens immobiliers

Finances de L'ESTAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESTAQUE

RB

ROSE BONANNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-MICHEL BURAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

RB

Rose, Jeanne BURAUX

Liquidateur, Associé · de mai 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ESTAQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03210 AUTRY-ISSARDSSiègeFermé

    538 693 300 00013 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESTAQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de L'ESTAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESTAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESTAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESTAQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur, Associé : BURAUX Jean-Michel, Charles ; Liquidateur, Associé : BURAUX Rose, Jeanne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur L'ESTAQUE

Quel est le numéro SIREN de L'ESTAQUE ?

Le numéro SIREN de L'ESTAQUE est 538 693 300. Le SIRET de son siège social est 538 693 300 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538693300.

Qui dirige L'ESTAQUE ?

L'ESTAQUE est dirigée par ROSE BONANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESTAQUE ?

Le siège social de L'ESTAQUE est situé Les Planches, 03210 Autry-Issards.

L'ESTAQUE est-elle toujours en activité ?

Non, L'ESTAQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.

L'ESTAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAQUE.

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