L'ESTOUFFADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESTOUFFADE est une SCI immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 166 492. Elle est domiciliée 4 All des Champs Giraud, 25600 Brognard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC LEVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ESTOUFFADE
INSEE- Dénomination
- L'ESTOUFFADE
- SIREN
- 491 166 492
- SIRET (siège)
- 491 166 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36491166492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 166 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 4 ALL DES CHAMPS GIRAUD, 25600, BROGNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESTOUFFADE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de L'ESTOUFFADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTOUFFADE
INSEEÉtablissements de L'ESTOUFFADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25600 BROGNARDSiègeActif
491 166 492 00018 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESTOUFFADE
INPIComptes annuels de L'ESTOUFFADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTOUFFADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESTOUFFADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTOUFFADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESTOUFFADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTOUFFADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESTOUFFADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur L'ESTOUFFADE
Quel est le numéro SIREN de L'ESTOUFFADE ?
Le numéro SIREN de L'ESTOUFFADE est 491 166 492. Le SIRET de son siège social est 491 166 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491166492.
Qui dirige L'ESTOUFFADE ?
L'ESTOUFFADE est dirigée par FREDERIC LEVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESTOUFFADE ?
Le siège social de L'ESTOUFFADE est situé 4 All des Champs Giraud, 25600 Brognard.
L'ESTOUFFADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTOUFFADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTOUFFADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTOUFFADE.
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