L ESTUAIRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,6 k€
L ESTUAIRE est une société civile immatriculée le 4 juin 2008 sous le numéro SIREN 337 741 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 av de Rochefort, 17200 Royan. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARTINE VENTURA SORRIVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ESTUAIRE
INSEE- Dénomination
- L ESTUAIRE
- SIREN
- 337 741 748
- SIRET (siège)
- 337 741 748 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19337741748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 741 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 juin 2008
- Siège social
- 124 AV DE ROCHEFORT, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L ESTUAIRE
propriété, administration, entretien et exploita- tion de tous immeubles situés en Charente Maritime (par bail ou autrement).
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Finances de L ESTUAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ESTUAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans
Établissements de L ESTUAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
337 741 748 00020 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 4110D
- 17120 BARZANFermé
337 741 748 00012 · ouvert le 13 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de L ESTUAIRE
INPIConformité de L ESTUAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESTUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESTUAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04617
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00141
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03616
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004306
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01124
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00537
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ESTUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ESTUAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2008
Questions fréquentes sur L ESTUAIRE
Quel est le numéro SIREN de L ESTUAIRE ?
Le numéro SIREN de L ESTUAIRE est 337 741 748. Le SIRET de son siège social est 337 741 748 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19337741748.
Qui dirige L ESTUAIRE ?
L ESTUAIRE est dirigée par MARTINE VENTURA SORRIVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L ESTUAIRE ?
Le siège social de L ESTUAIRE est situé 124 av de Rochefort, 17200 Royan.
L ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ESTUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ESTUAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESTUAIRE.
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