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L'ESTUAIRE

Active
Siren914 946 348SCI17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREECréée le 24 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents

L'ESTUAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 946 348. Son siège social est situé rue du Bois du Moine, 17450 Saint-Laurent-de-la-Pree. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de L'ESTUAIRE

Dénomination
L'ESTUAIRE
SIREN
914 946 348
SIRET (siège)
914 946 348 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83914946348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 946 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2022
Siège social
RUE DU BOIS DU MOINE, 17450, SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ESTUAIRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de L'ESTUAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESTUAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ESTUAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREESiègeActif

    914 946 348 00028 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 17400 LA VERGNEFermé

    914 946 348 00010 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESTUAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de L'ESTUAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTUAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESTUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ESTUAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2022-06-24

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur L'ESTUAIRE

Quel est le numéro SIREN de L'ESTUAIRE ?

Le numéro SIREN de L'ESTUAIRE est 914 946 348. Le SIRET de son siège social est 914 946 348 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83914946348.

Où se situe le siège social de L'ESTUAIRE ?

Le siège social de L'ESTUAIRE est situé rue du Bois du Moine, 17450 Saint-Laurent-de-la-Pree.

L'ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESTUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESTUAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTUAIRE.

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