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L ET A

Active
Siren480 657 121Société civile04200 SAINT-VINCENT-SUR-JABRONCréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 657 121, L ET A est une société civile créée le 7 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 04200 Saint-Vincent-sur-Jabron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MARC-ANDRE LEVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ET A

Dénomination
L ET A
SIREN
480 657 121
SIRET (siège)
480 657 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27480657121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 657 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 février 2005
Siège social
LE VILLAGE, 04200, SAINT-VINCENT-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ET A

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de L ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ET A

AC

Anne CATHELINEAU

Associé indéfiniment responsable

ML

MARC-ANDRE LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SAINT-VINCENT-SUR-JABRONSiègeActif

    480 657 121 00012 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de L ET A

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET A. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ET A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVY Marc-André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur L ET A

Quel est le numéro SIREN de L ET A ?

Le numéro SIREN de L ET A est 480 657 121. Le SIRET de son siège social est 480 657 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480657121.

Qui dirige L ET A ?

L ET A est dirigée par MARC-ANDRE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ET A ?

Le siège social de L ET A est situé Le Village, 04200 Saint-Vincent-sur-Jabron.

L ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, L ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET A.

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