L ET C
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
L ET C est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 519 578. Le siège social de l'entreprise se trouve Moscou 123363, 17 Shodnenskaya. L ET C relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de L ET C
INSEE- Dénomination
- L ET C
- SIREN
- 399 519 578
- SIRET (siège)
- 399 519 578 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71399519578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 519 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- MOSCOU 123363, 17 SHODNENSKAYA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ET C
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ET C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17 SHODNENSKAYASiègeFermé
399 519 578 00013 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 4690Z
- 75008 PARISFermé
399 519 578 00021 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 4690Z
Documents juridiques de L ET C
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00298
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-85.919
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025007568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ET C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur L ET C
Quel est le numéro SIREN de L ET C ?
Le numéro SIREN de L ET C est 399 519 578. Le SIRET de son siège social est 399 519 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399519578.
Où se situe le siège social de L ET C ?
Le siège social de L ET C est situé Moscou 123363, 17 Shodnenskaya.
L ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, L ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET C.
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