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L ET C

Active
Siren911 714 996SARL25210 BONNETAGECréée le 25 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

L ET C est une SARL immatriculée le 25 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 714 996. Son siège social est situé 1 Che de l'Etang du Moulin, 25210 Bonnetage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par CELINE BOISSENIN, gérant.

Fiche d'identité de L ET C

Dénomination
L ET C
SIREN
911 714 996
SIRET (siège)
911 714 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13911714996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 714 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
25 mars 2022
Siège social
1 CHE DE L'ETANG DU MOULIN, 25210, BONNETAGE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de L ET C

etang-du-moulin.comletangdumoulin25etangdumoulinhotelrestaurantsspa03 81 68 92 78contact@etang-du-moulin.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de L ET C

L'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, achat et revente de produits non alimentaires, la vente de boissons non alcoolisées conformément à la législation en vigueur. et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières, acquisition ou prise à bail de locaux, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

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Finances de L ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ET C

CB

CELINE BOISSENIN

Gérant

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

Établissements de L ET C

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25210 BONNETAGESiègeActif

    911 714 996 00012 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 7010Z

  • 25210 BONNETAGEActif

    911 714 996 00020 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5510Z

Documents juridiques de L ET C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de L ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ET C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur L ET C

Quel est le numéro SIREN de L ET C ?

Le numéro SIREN de L ET C est 911 714 996. Le SIRET de son siège social est 911 714 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13911714996.

Qui dirige L ET C ?

L ET C est dirigée par CELINE BOISSENIN, gérant.

Où se situe le siège social de L ET C ?

Le siège social de L ET C est situé 1 Che de l'Etang du Moulin, 25210 Bonnetage.

L ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, L ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET C.

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