L ET E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 345 290, L ET E est une SARL créée le 24 mars 2009. Elle est domiciliée 9 rue de Trevise, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. LUCIE CHAVATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ET E
INSEE- Dénomination
- L ET E
- SIREN
- 511 345 290
- SIRET (siège)
- 511 345 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88511345290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 345 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 9 RUE DE TREVISE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ET E
CONCEPTION ET REALISATION DE DECORATION TEXTILE
Finances de L ET E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ET E
INSEEÉtablissements de L ET E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
511 345 290 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7410Z
Documents juridiques de L ET E
INPIComptes annuels de L ET E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ET E
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ET E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2010. Clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 14 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET E. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 17/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/18066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/16840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2025 · N° 25-82.344
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/33102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/09098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/11354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-81.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-84.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/11673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 18/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/09694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/07992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/16481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-18.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 20-81.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-85.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-15.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 29 octobre 2015 · N° 13/07885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 08 janvier 2013 · N° 11/01483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ET E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ET E
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant : FISSORE Emmanuelle Co-gérant : CHAVATTE Lucie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 14 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur L ET E
Quel est le numéro SIREN de L ET E ?
Le numéro SIREN de L ET E est 511 345 290. Le SIRET de son siège social est 511 345 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511345290.
Qui dirige L ET E ?
L ET E est dirigée par LUCIE CHAVATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ET E ?
Le siège social de L ET E est situé 9 rue de Trevise, 77100 Meaux.
L ET E est-elle toujours en activité ?
Oui, L ET E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ET E est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ET E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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