L ET E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L ET E est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 311 301. Elle est domiciliée 1 rue des Pins, 03300 Creuzier-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EUGENIO FELGUEIRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ET E
INSEE- Dénomination
- L ET E
- SIREN
- 841 311 301
- SIRET (siège)
- 841 311 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26841311301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 311 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 1 RUE DES PINS, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ET E
Acquisition, gestion, administration, location par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti.
Finances de L ET E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ET E
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans
EUGENE TOLERIE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Laurine, Emilienne, Alberte SOMENZI
Gérant, Associé · de juillet 2018 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ET E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif
841 311 301 00011 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ET E
INPIComptes annuels de L ET E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ET E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET E. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 17/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01622
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04558
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/18066
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00730
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01354
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00008
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04068
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/16840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2025 · N° 25-82.344
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/33102
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01036
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23/09098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/11354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-81.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 29 octobre 2015 · N° 13/07885
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 08 janvier 2013 · N° 11/01483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ET E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ET E
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : FELGUEIRAS Eugénio, Salvador
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-19
- création
Date d'effet : 26 juillet 2018
Questions fréquentes sur L ET E
Quel est le numéro SIREN de L ET E ?
Le numéro SIREN de L ET E est 841 311 301. Le SIRET de son siège social est 841 311 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26841311301.
Qui dirige L ET E ?
L ET E est dirigée par EUGENIO FELGUEIRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ET E ?
Le siège social de L ET E est situé 1 rue des Pins, 03300 Creuzier-le-Vieux.
L ET E est-elle toujours en activité ?
Oui, L ET E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ET E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET E.
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