L ET L
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 155 050, L ET L est une SARL créée le 3 novembre 1994. Elle est domiciliée Rte de Bale d 419 Cc Mammouth Lot 2-3, 90160 Bessoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de L ET L
INSEE- Dénomination
- L ET L
- SIREN
- 399 155 050
- SIRET (siège)
- 399 155 050 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65399155050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 155 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 03 novembre 1994
- Siège social
- RTE DE BALE D 419 CC MAMMOUTH LOT 2-3, 90160, BESSONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ET L
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ET L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90160 BESSONCOURTSiègeFermé
399 155 050 00012 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de L ET L
INPIConformité de L ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/04954
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/06749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ET L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1994
Questions fréquentes sur L ET L
Quel est le numéro SIREN de L ET L ?
Le numéro SIREN de L ET L est 399 155 050. Le SIRET de son siège social est 399 155 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399155050.
Où se situe le siège social de L ET L ?
Le siège social de L ET L est situé Rte de Bale d 419 Cc Mammouth Lot 2-3, 90160 Bessoncourt.
L ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET L.
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