L ET L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
L ET L est une SCI immatriculée le 20 février 2008 sous le numéro SIREN 502 577 703. Son siège social est situé Guillorgues, 12340 Bozouls. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC CHASSANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ET L
INSEE- Dénomination
- L ET L
- SIREN
- 502 577 703
- SIRET (siège)
- 502 577 703 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41502577703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 577 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2008
- Siège social
- GUILLORGUES, 12340, BOZOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ET L
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ET L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans
Établissements de L ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
502 577 703 00015 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ET L
INPIConformité de L ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/06749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 20 février 2008
Questions fréquentes sur L ET L
Quel est le numéro SIREN de L ET L ?
Le numéro SIREN de L ET L est 502 577 703. Le SIRET de son siège social est 502 577 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41502577703.
Qui dirige L ET L ?
L ET L est dirigée par FREDERIC CHASSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ET L ?
Le siège social de L ET L est situé Guillorgues, 12340 Bozouls.
L ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET L.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bozouls
- MAJORAC12340 Bozouls
- SCI PETASSOUS12340 Bozouls
- SCI LE CLAPIE12340 Bozouls
- GFA RIEUCAU DE SEVEYRAC12340 Bozouls
- LE CLAUX DE BROUSSE12340 Bozouls
- LE MESSIDOR12340 Bozouls
- DES VIVADELLES12340 Bozouls
- SCI MONTPLAISIR12340 Bozouls
- DE LA COMBE A12340 Bozouls
- DE LA COMBE G12340 Bozouls
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bozouls
Entreprises du même secteur à Bozouls
Entreprises à Bozouls
Toutes les entreprises à Bozouls
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aveyron en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
