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L ET L

Active
Siren528 862 105SARL26600 PONT DE L'ISERECréée le 18 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L ET L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 862 105. Elle est domiciliée Les Grandes Blaches la Cabane, 26600 Pont de l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de L ET L

Dénomination
L ET L
SIREN
528 862 105
SIRET (siège)
528 862 105 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07528862105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 862 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
LES GRANDES BLACHES LA CABANE, 26600, PONT DE L'ISERE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de L ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ET L

Anciens dirigeants (1)

EB

Eliane Emilienne Marcelle nom d'usage : BRESSY-REVOIL BRESSY

Gérant · de novembre 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ET L

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé

    528 862 105 00012 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 4799A

  • 07800 CHARMES-SUR-RHONEFermé

    528 862 105 00020 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4799A

  • 26800 PORTES-LES-VALENCEFermé

    528 862 105 00038 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L ET L

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de L ET L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ET L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ET L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ET L

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BRESSY Eliane Emilienne Marcelle nom d'usage : BRESSY-REVOIL n'est plus gérant. COSTECHAREYRE Laurent nom d'usage : COSTECHAREYRE devient gérant.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur L ET L

Quel est le numéro SIREN de L ET L ?

Le numéro SIREN de L ET L est 528 862 105. Le SIRET de son siège social est 528 862 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07528862105.

Où se situe le siège social de L ET L ?

Le siège social de L ET L est situé Les Grandes Blaches la Cabane, 26600 Pont de l'Isere.

L ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ET L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ET L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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