L ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 453 404, L ET L est une SCI créée le 30 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Frederic de Salm, 54160 Pulligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN LABDANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ET L
INSEE- Dénomination
- L ET L
- SIREN
- 797 453 404
- SIRET (siège)
- 797 453 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45797453404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 453 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2013
- Siège social
- 3 RUE FREDERIC DE SALM, 54160, PULLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ET L
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de L ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ET L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de L ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54160 PULLIGNYSiègeActif
797 453 404 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ET L
INPIComptes annuels de L ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01073
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05936
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/04954
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/06749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-17.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2013
Questions fréquentes sur L ET L
Quel est le numéro SIREN de L ET L ?
Le numéro SIREN de L ET L est 797 453 404. Le SIRET de son siège social est 797 453 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45797453404.
Qui dirige L ET L ?
L ET L est dirigée par JULIEN LABDANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ET L ?
Le siège social de L ET L est situé 3 rue Frederic de Salm, 54160 Pulligny.
L ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET L.
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