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L ET M

Active
Siren530 407 295SARL13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 03 février 2011

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Documents

L ET M est une SARL immatriculée le 3 février 2011 sous le numéro SIREN 530 407 295. Son siège social est situé 6 Imp Gounod, 13580 La Fare-les-Oliviers. L ET M relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de L ET M

Dénomination
L ET M
SIREN
530 407 295
SIRET (siège)
530 407 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44530407295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 407 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
03 février 2011
Siège social
6 IMP GOUNOD, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ET M

Autres travaux spécialisés de construction

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Finances de L ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ET M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif

    530 407 295 00019 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 4399D

Documents juridiques de L ET M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Conformité de L ET M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ET M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2012. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET M. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/00442

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00864

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/03702

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1re chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00358

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03864

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01796

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01130

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01790

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement - PRP

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04897

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/10314

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1re chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01497

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ET M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2011

Questions fréquentes sur L ET M

Quel est le numéro SIREN de L ET M ?

Le numéro SIREN de L ET M est 530 407 295. Le SIRET de son siège social est 530 407 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44530407295.

Où se situe le siège social de L ET M ?

Le siège social de L ET M est situé 6 Imp Gounod, 13580 La Fare-les-Oliviers.

L ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, L ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ET M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ET M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.