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L ET M

Active
Siren920 936 077SCI95160 MONTMORENCYCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 936 077, L ET M est une SCI créée le 31 octobre 2022. Son siège social est situé 16 rue du President Brisson, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE MONSARRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ET M

Dénomination
L ET M
SIREN
920 936 077
SIRET (siège)
920 936 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20920936077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 936 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
16 RUE DU PRESIDENT BRISSON, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ET M

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location autrement de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet

Finances de L ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ET M

CM

CATHERINE MONSARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans

ES

EMILIE SIEGELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de L ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    920 936 077 00014 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ET M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de L ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET M. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 10 septembre 2026 · N° 23-17.702

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/09218

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/00824

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/00442

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00864

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/03702

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1re chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00358

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03864

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01796

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01130

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01790

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement - PRP

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04897

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/10314

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ET M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur L ET M

Quel est le numéro SIREN de L ET M ?

Le numéro SIREN de L ET M est 920 936 077. Le SIRET de son siège social est 920 936 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920936077.

Qui dirige L ET M ?

L ET M est dirigée par CATHERINE MONSARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ET M ?

Le siège social de L ET M est situé 16 rue du President Brisson, 95160 Montmorency.

L ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, L ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET M.

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