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L' ETAGES

Active
Siren499 412 617SARL75009 PARIS 9Créée le 01 juillet 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 412 617, L' ETAGES est une SARL créée le 1er juillet 2007. Elle est domiciliée 21 rue de Caumartin, 75009 Paris 9. L' ETAGES relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de L' ETAGES

Dénomination
L' ETAGES
SIREN
499 412 617
SIRET (siège)
499 412 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16499412617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 412 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
21 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L' ETAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L' ETAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L' ETAGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    499 412 617 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de L' ETAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Conformité de L' ETAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L' ETAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mars 2009 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L' ETAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' ETAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L' ETAGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mars 2009 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur L' ETAGES

Quel est le numéro SIREN de L' ETAGES ?

Le numéro SIREN de L' ETAGES est 499 412 617. Le SIRET de son siège social est 499 412 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499412617.

Où se situe le siège social de L' ETAGES ?

Le siège social de L' ETAGES est situé 21 rue de Caumartin, 75009 Paris 9.

L' ETAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, L' ETAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' ETAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L' ETAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.