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L'ETANCHE

Active
Siren398 956 417SCI19000 TULLECréée le 24 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

L'ETANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 956 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Victor Hugo ., 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VVE ALLAMIGEON GINETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ETANCHE

Dénomination
L'ETANCHE
SIREN
398 956 417
SIRET (siège)
398 956 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37398956417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 956 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
10 AV VICTOR HUGO ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ETANCHE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de L'ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETANCHE

V

VVE ALLAMIGEON GINETTE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de L'ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    398 956 417 00016 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de L'ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETANCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ETANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur L'ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ETANCHE ?

Le numéro SIREN de L'ETANCHE est 398 956 417. Le SIRET de son siège social est 398 956 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398956417.

Qui dirige L'ETANCHE ?

L'ETANCHE est dirigée par VVE ALLAMIGEON GINETTE, gérant.

Où se situe le siège social de L'ETANCHE ?

Le siège social de L'ETANCHE est situé 10 av Victor Hugo ., 19000 Tulle.

L'ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETANCHE.

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