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L' ETANG DES ORMES

Active
Siren805 272 739SAS75009 PARISCréée le 21 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L' ETANG DES ORMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 272 739. Elle est domiciliée 28 rue Bergere, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-VALENTIN de Pierre de Bernis Calviere, président de sas.

Fiche d'identité de L' ETANG DES ORMES

Dénomination
L' ETANG DES ORMES
SIREN
805 272 739
SIRET (siège)
805 272 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55805272739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 272 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 octobre 2014
Siège social
28 RUE BERGERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L' ETANG DES ORMES

Prise de participations dans des sociétés et prestations de services en matière administrative financière industrielle et commerciale

Finances de L' ETANG DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L' ETANG DES ORMES

JD

JEAN-VALENTIN de Pierre de Bernis Calviere

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de L' ETANG DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    805 272 739 00014 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de L' ETANG DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de L' ETANG DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L' ETANG DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L' ETANG DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' ETANG DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L' ETANG DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' ETANG DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L' ETANG DES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2014

Questions fréquentes sur L' ETANG DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de L' ETANG DES ORMES ?

Le numéro SIREN de L' ETANG DES ORMES est 805 272 739. Le SIRET de son siège social est 805 272 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55805272739.

Qui dirige L' ETANG DES ORMES ?

L' ETANG DES ORMES est dirigée par JEAN-VALENTIN de Pierre de Bernis Calviere, président de sas.

Où se situe le siège social de L' ETANG DES ORMES ?

Le siège social de L' ETANG DES ORMES est situé 28 rue Bergere, 75009 Paris.

L' ETANG DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, L' ETANG DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' ETANG DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' ETANG DES ORMES.

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