L ETANG SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
L ETANG SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 250 720. Elle est domiciliée Zac Rognac Nord, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME GUILABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ETANG SCI
INSEE- Dénomination
- L ETANG SCI
- SIREN
- 331 250 720
- SIRET (siège)
- 331 250 720 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73331250720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 250 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 1985
- Siège social
- ZAC ROGNAC NORD, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ETANG SCI
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de terrains d'immeubles à usage industriel commercial de bureaux appartements garages parkings et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de L ETANG SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ETANG SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ETANG SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
331 250 720 00017 · ouvert le 07 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de L ETANG SCI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L ETANG SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ETANG SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ETANG SCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ETANG SCI.
Ouverte le 30 novembre 2018. Plan arrêté le 23 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
jugement arrêtant le plan de continuation sur 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Vincent De Carrière, 30 avenue Malacrida, CS 10730, Bât. E, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 18/05102
Jugement du 25 octobre 2019 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/5104
Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Administrateur judiciaire avec la mission d’assistance : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET 75, rue Sabatier Paul 13090 Aix-en-Provence. Mandataire judiciaire : Me Vincent de Carrière, Aix Métropole, bât E, 30, avenue Henri Malacrida CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/05104.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L ETANG SCI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ETANG SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ETANG SCI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-23 · jugement arrêtant le plan de continuation sur 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Vincent De Carrière, 30 avenue Malacrida, CS 10730, Bât. E, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 18/05102
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-25 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/5104
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-30 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Administrateur judiciaire avec la mission d’assistance : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET 75, rue Sabatier Paul 13090 Aix-en-Provence. Mandataire judiciaire : Me Vincent de Carrière, Aix Métropole, bât E, 30, avenue Henri Malacrida CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/05104.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILABERT Jérôme, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant associé : GUILABERT Florent, Gilles
- création
Date d'effet : 07 janvier 1985
Questions fréquentes sur L ETANG SCI
Quel est le numéro SIREN de L ETANG SCI ?
Le numéro SIREN de L ETANG SCI est 331 250 720. Le SIRET de son siège social est 331 250 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73331250720.
Qui dirige L ETANG SCI ?
L ETANG SCI est dirigée par JEROME GUILABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ETANG SCI ?
Le siège social de L ETANG SCI est situé Zac Rognac Nord, 13340 Rognac.
L ETANG SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, L ETANG SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ETANG SCI est-elle en procédure collective ?
L ETANG SCI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 23 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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