Checkers

L ETAPE

Active
Siren303 355 887SARL75009 PARIS 9Créée le 25 décembre 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

L ETAPE est une SARL immatriculée le 25 décembre 1975 sous le numéro SIREN 303 355 887. Elle est domiciliée 14 rue de Clichy, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701.

Fiche d'identité de L ETAPE

Dénomination
L ETAPE
SIREN
303 355 887
SIRET (siège)
303 355 887 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93303355887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 355 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6701
Date de création
25 décembre 1975
Siège social
14 RUE DE CLICHY, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ETAPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ETAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    303 355 887 00017 · NAF 6701

Documents juridiques de L ETAPE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de L ETAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ETAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ETAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1975

Questions fréquentes sur L ETAPE

Quel est le numéro SIREN de L ETAPE ?

Le numéro SIREN de L ETAPE est 303 355 887. Le SIRET de son siège social est 303 355 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93303355887.

Où se situe le siège social de L ETAPE ?

Le siège social de L ETAPE est situé 14 rue de Clichy, 75009 Paris 9.

L ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ETAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9