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L'ETAPE

Active
Siren382 052 348SARL71520 NAVOUR-SUR-GROSNECréée le 19 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ETAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1991, identifiée par le SIREN 382 052 348. Son siège social est situé à Navour-sur-Grosne (71520). Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de L'ETAPE

Dénomination
L'ETAPE
SIREN
382 052 348
SIRET (siège)
382 052 348 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12382052348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 052 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
19 avril 1991
Siège social
71520, NAVOUR-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETAPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ETAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71520 NAVOUR-SUR-GROSNESiègeFermé

    382 052 348 00010 · ouvert le 19 avril 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de L'ETAPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ETAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ETAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1991

Questions fréquentes sur L'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de L'ETAPE ?

Le numéro SIREN de L'ETAPE est 382 052 348. Le SIRET de son siège social est 382 052 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382052348.

Où se situe le siège social de L'ETAPE ?

Le siège social de L'ETAPE est situé à Navour-sur-Grosne (71520).

L'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETAPE.

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