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L'ETAPE

Active
Siren408 065 167SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ETAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 065 167. Son siège social est situé 91 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de L'ETAPE

Dénomination
L'ETAPE
SIREN
408 065 167
SIRET (siège)
408 065 167 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29408065167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 065 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
91 BD VICTOR HUGO, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ETAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    408 065 167 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de L'ETAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'ETAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ETAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur L'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de L'ETAPE ?

Le numéro SIREN de L'ETAPE est 408 065 167. Le SIRET de son siège social est 408 065 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408065167.

Où se situe le siège social de L'ETAPE ?

Le siège social de L'ETAPE est situé 91 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

L'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETAPE.

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