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L'ETAPE

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Siren479 985 962SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 15 décembre 2004

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 985 962, L'ETAPE est une SARL créée le 15 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Chandon, 92230 Gennevilliers. L'ETAPE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L'ETAPE

Dénomination
L'ETAPE
SIREN
479 985 962
SIRET (siège)
479 985 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76479985962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 985 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
5 AV CHANDON, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETAPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ETAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    479 985 962 00014 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'ETAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Conformité de L'ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ETAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur L'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de L'ETAPE ?

Le numéro SIREN de L'ETAPE est 479 985 962. Le SIRET de son siège social est 479 985 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479985962.

Où se situe le siège social de L'ETAPE ?

Le siège social de L'ETAPE est situé 5 av Chandon, 92230 Gennevilliers.

L'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETAPE.

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