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L ETAPE

Active
Siren818 952 947SAS34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 09 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L ETAPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 952 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Pompe Vieille, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par YOLANDE BOUARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de L ETAPE

Dénomination
L ETAPE
SIREN
818 952 947
SIRET (siège)
818 952 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76818952947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 952 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 mars 2016
Siège social
10 RUE DE LA POMPE VIEILLE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ETAPE

Exploitation d'un fonds de commerce de vente à emporter de rôtisserie

Finances de L ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ETAPE

YB

YOLANDE BOUARD

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

YM

Yolande né BOUARD MOULIN

Liquidateur · de mars 2016 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ETAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    818 952 947 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de L ETAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de L ETAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ETAPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liquidateur : MOULIN Yolande

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-09 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2016

Questions fréquentes sur L ETAPE

Quel est le numéro SIREN de L ETAPE ?

Le numéro SIREN de L ETAPE est 818 952 947. Le SIRET de son siège social est 818 952 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76818952947.

Qui dirige L ETAPE ?

L ETAPE est dirigée par YOLANDE BOUARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de L ETAPE ?

Le siège social de L ETAPE est situé 10 rue de la Pompe Vieille, 34540 Balaruc-les-Bains.

L ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ETAPE.

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