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L'ETAPE

Active
Siren950 627 042SARL81710 SAIXCréée le 17 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L'ETAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 627 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Rte du Pioch, 81710 Saix. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par ANNE-MARIE SARRANS, liquidateur.

Fiche d'identité de L'ETAPE

Dénomination
L'ETAPE
SIREN
950 627 042
SIRET (siège)
950 627 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46950627042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 627 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
71 RTE DU PIOCH, 81710, SAIX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de L'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETAPE

AS

ANNE-MARIE SARRANS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AO

Anne-Marie, Catherine, Louise né SARRANS OUILLAC

Liquidateur · de mai 2014 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ETAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81710 SAIXSiègeFermé

    950 627 042 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 5510Z

Documents juridiques de L'ETAPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'ETAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ETAPE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liquidateur : OUILLAC Anne-Marie, Catherine, Louise né(e) SARRANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur L'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de L'ETAPE ?

Le numéro SIREN de L'ETAPE est 950 627 042. Le SIRET de son siège social est 950 627 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46950627042.

Qui dirige L'ETAPE ?

L'ETAPE est dirigée par ANNE-MARIE SARRANS, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'ETAPE ?

Le siège social de L'ETAPE est situé 71 Rte du Pioch, 81710 Saix.

L'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETAPE.

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