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L'ETAT

Active
Siren532 138 104SCI86300 CHAUVIGNYCréée le 05 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents

L'ETAT est une SCI immatriculée le 5 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 138 104. Le siège social de l'entreprise se trouve L Etat, 86300 Chauvigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL DOMINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ETAT

Dénomination
L'ETAT
SIREN
532 138 104
SIRET (siège)
532 138 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61532138104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 138 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2011
Siège social
L ETAT, 86300, CHAUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ETAT

Acquisition, propriété, mise en valeur de tous immeubles.

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Finances de L'ETAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ETAT

MD

MICHEL DOMINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

EP

EMELINE PENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

Établissements de L'ETAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86300 CHAUVIGNYSiègeActif

    532 138 104 00015 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ETAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Conformité de L'ETAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ETAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-05 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur L'ETAT

Quel est le numéro SIREN de L'ETAT ?

Le numéro SIREN de L'ETAT est 532 138 104. Le SIRET de son siège social est 532 138 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532138104.

Qui dirige L'ETAT ?

L'ETAT est dirigée par MICHEL DOMINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ETAT ?

Le siège social de L'ETAT est situé L Etat, 86300 Chauvigny.

L'ETAT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETAT.

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