L'ETENDARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ETENDARD est une SCI immatriculée le 18 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 355 591. Elle est domiciliée 40 bd Saint-Michel, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ETENDARD
INSEE- Dénomination
- L'ETENDARD
- SIREN
- 433 355 591
- SIRET (siège)
- 433 355 591 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433355591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 355 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 octobre 2000
- Siège social
- 40 BD SAINT-MICHEL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ETENDARD
La Société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain sis à ISTRES (13- BOUCHES-DU-RHONE), - La construction en vue de la vente, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, ainsi que tous équipements généraux annexes, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour assurer l'édification des ensembles projetés, - La vente dudit ensemble immobilier achevé ou en l'état futur d'achèvement, - La gestion et l'entretien de l'ensemble immobilier ainsi édifié, jusqu'au transfert à toute structure de gestion, - La location éventuelle des lots invendus, jusqu'à leur vente, - Et généralement toutes opérations techniques, administratives ou financières pouvant se rattacher directement à l'objet tel qu 'il est défini.
Finances de L'ETENDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETENDARD
INSEEBODACCCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ETENDARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
433 355 591 00028 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 4110D
- 84000 AVIGNONFermé
433 355 591 00010 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 701F
Documents juridiques de L'ETENDARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ETENDARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETENDARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETENDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETENDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETENDARD. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETENDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETENDARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2000
Questions fréquentes sur L'ETENDARD
Quel est le numéro SIREN de L'ETENDARD ?
Le numéro SIREN de L'ETENDARD est 433 355 591. Le SIRET de son siège social est 433 355 591 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433355591.
Qui dirige L'ETENDARD ?
L'ETENDARD est dirigée par COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L'ETENDARD ?
Le siège social de L'ETENDARD est situé 40 bd Saint-Michel, 84000 Avignon.
L'ETENDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETENDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETENDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETENDARD.
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