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L.Ethique

Active
Siren980 863 682SARL42320 ValfleuryCréée le 06 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 863 682, L.Ethique est une SARL créée le 6 novembre 2023. Son siège social est situé 3 IMP du Mont Blanc, 42320 Valfleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Justine LICATA, gérant.

Fiche d'identité de L.Ethique

Dénomination
L.Ethique
SIREN
980 863 682
SIRET (siège)
980 863 682 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28980863682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 863 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 novembre 2023
Siège social
3 IMP du Mont Blanc, 42320, Valfleury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L.Ethique

La Société a pour objet, en France et à l'étranger toutes prestations de services auprès des entreprises et des particuliers, et notamment : - le conseil, l'audit, le développement, la commercialisation et la réalisation de toutes prestations en matière de conformité règlementaire. - La formation, l'accompagnement des entreprises de tous secteurs, publics comme privée, dans la mise en œuvre de projet liées à la conformité. - Le développement de tous logiciels, applications mobiles, sites internet, bases de données, et plus généralement de tous outils liés à la conformité des entreprises.

Finances de L.Ethique

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L.Ethique

JL

Justine LICATA

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de L.Ethique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 ValfleurySiègeActif

    980 863 682 00012 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de L.Ethique

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de L.Ethique

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L.Ethique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L.Ethique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L.Ethique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent L.Ethique. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L.Ethique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L.Ethique

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2023

Questions fréquentes sur L.Ethique

Quel est le numéro SIREN de L.Ethique ?

Le numéro SIREN de L.Ethique est 980 863 682. Le SIRET de son siège social est 980 863 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28980863682.

Qui dirige L.Ethique ?

L.Ethique est dirigée par Justine LICATA, gérant.

Où se situe le siège social de L.Ethique ?

Le siège social de L.Ethique est situé 3 IMP du Mont Blanc, 42320 Valfleury.

L.Ethique est-elle toujours en activité ?

Oui, L.Ethique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L.Ethique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L.Ethique.

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