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L'ETHIQUE

Active
Siren989 101 332SAS38000 GrenobleCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ETHIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 101 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Colonel Denfert Rochereau, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Yanne BOISTEAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ETHIQUE

Dénomination
L'ETHIQUE
SIREN
989 101 332
SIRET (siège)
989 101 332 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94989101332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 101 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
1 RUE Colonel Denfert Rochereau, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ETHIQUE

La création et l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle. La vente à emporter, l'organisation de toutes manifestations et soirées.

Finances de L'ETHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETHIQUE

YB

Yanne BOISTEAULT

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

FD

Félix DE GRAAUW

Directeur général

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de L'ETHIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    989 101 332 00017 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ETHIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de L'ETHIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ETHIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETHIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETHIQUE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ETHIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur L'ETHIQUE

Quel est le numéro SIREN de L'ETHIQUE ?

Le numéro SIREN de L'ETHIQUE est 989 101 332. Le SIRET de son siège social est 989 101 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94989101332.

Qui dirige L'ETHIQUE ?

L'ETHIQUE est dirigée par Yanne BOISTEAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ETHIQUE ?

Le siège social de L'ETHIQUE est situé 1 RUE Colonel Denfert Rochereau, 38000 Grenoble.

L'ETHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETHIQUE.

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