L'ETINCELLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
L'ETINCELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 930 737. Elle est domiciliée 6 rue Emile Dellette, 59290 Wasquehal. L'ETINCELLE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L'ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- L'ETINCELLE
- SIREN
- 453 930 737
- SIRET (siège)
- 453 930 737 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08453930737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 930 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE EMILE DELLETTE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETINCELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ETINCELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeFermé
453 930 737 00011 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ETINCELLE
INPIConformité de L'ETINCELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ETINCELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00029
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025005593
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00223
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01728
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01519
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02191
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/10102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-42.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ETINCELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur L'ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de L'ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de L'ETINCELLE est 453 930 737. Le SIRET de son siège social est 453 930 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453930737.
Où se situe le siège social de L'ETINCELLE ?
Le siège social de L'ETINCELLE est situé 6 rue Emile Dellette, 59290 Wasquehal.
L'ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ETINCELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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