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L ETOILE

Active
Siren403 699 580SARL28330 LA BAZOCHE-GOUETCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

L ETOILE est une SARL immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 699 580. Elle est domiciliée 58 rue Jean Moulin, 28330 La Bazoche-Gouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. La direction est assurée par MICHELE BUSQUETS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L ETOILE

Dénomination
L ETOILE
SIREN
403 699 580
SIRET (siège)
403 699 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14403699580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 699 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
16 février 1996
Siège social
58 RUE JEAN MOULIN, 28330, LA BAZOCHE-GOUET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ETOILE

MB

MICHELE BUSQUETS

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de L ETOILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETSiègeFermé

    403 699 580 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de L ETOILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de L ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ETOILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur L ETOILE

Quel est le numéro SIREN de L ETOILE ?

Le numéro SIREN de L ETOILE est 403 699 580. Le SIRET de son siège social est 403 699 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403699580.

Qui dirige L ETOILE ?

L ETOILE est dirigée par MICHELE BUSQUETS, gérant.

Où se situe le siège social de L ETOILE ?

Le siège social de L ETOILE est situé 58 rue Jean Moulin, 28330 La Bazoche-Gouet.

L ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ETOILE.

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