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L ETOILE

Active
Siren479 546 095SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L ETOILE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 546 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de L ETOILE

Dénomination
L ETOILE
SIREN
479 546 095
SIRET (siège)
479 546 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63479546095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 546 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
12 RUE DES OISEAUX, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ETOILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ETOILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    479 546 095 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de L ETOILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de L ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ETOILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ETOILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ETOILE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur L ETOILE

Quel est le numéro SIREN de L ETOILE ?

Le numéro SIREN de L ETOILE est 479 546 095. Le SIRET de son siège social est 479 546 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479546095.

Où se situe le siège social de L ETOILE ?

Le siège social de L ETOILE est situé 12 rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines.

L ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ETOILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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