L'ETOILE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 116 636, L'ETOILE A est une SARL créée le 9 décembre 1996. Elle est domiciliée 235 rue Etienne Marcel, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de L'ETOILE A
INSEE- Dénomination
- L'ETOILE A
- SIREN
- 410 116 636
- SIRET (siège)
- 410 116 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77410116636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 116 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 235 RUE ETIENNE MARCEL, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ETOILE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETOILE A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ETOILE A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
410 116 636 00011 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de L'ETOILE A
INPIComptes annuels de L'ETOILE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETOILE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETOILE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETOILE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETOILE A. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024J00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/10338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/53058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETOILE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETOILE A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur L'ETOILE A
Quel est le numéro SIREN de L'ETOILE A ?
Le numéro SIREN de L'ETOILE A est 410 116 636. Le SIRET de son siège social est 410 116 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410116636.
Où se situe le siège social de L'ETOILE A ?
Le siège social de L'ETOILE A est situé 235 rue Etienne Marcel, 93100 Montreuil.
L'ETOILE A est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETOILE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETOILE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETOILE A.
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