L'ETOILE VERTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
L'ETOILE VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 402 373. Elle est domiciliée 49 rue du faubourg St Nicolas Nicolas, 77100 Meaux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L'ETOILE VERTE
INSEE- Dénomination
- L'ETOILE VERTE
- SIREN
- 494 402 373
- SIRET (siège)
- 494 402 373 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16494402373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 402 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 49 RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS NICOLAS, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ETOILE VERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETOILE VERTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2008 à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ETOILE VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
494 402 373 00018 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ETOILE VERTE
INPIConformité de L'ETOILE VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ETOILE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2009. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETOILE VERTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETOILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ETOILE VERTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : LALAOUI William
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : LALAOUI William.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : CITAKU Idriz.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur L'ETOILE VERTE
Quel est le numéro SIREN de L'ETOILE VERTE ?
Le numéro SIREN de L'ETOILE VERTE est 494 402 373. Le SIRET de son siège social est 494 402 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494402373.
Où se situe le siège social de L'ETOILE VERTE ?
Le siège social de L'ETOILE VERTE est situé 49 rue du faubourg St Nicolas Nicolas, 77100 Meaux.
L'ETOILE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETOILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETOILE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ETOILE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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