L'ETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ETUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 876 178. Elle est domiciliée 27 rue de Riedisheim, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JANINE BERDU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ETUDE
INSEE- Dénomination
- L'ETUDE
- SIREN
- 389 876 178
- SIRET (siège)
- 389 876 178 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR24389876178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 876 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1993
- Siège social
- 27 RUE DE RIEDISHEIM, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ETUDE
La propriété par voie d'acquisition de tous biens immobiliers, la construction, l'aménagement et généralement toutes opérations non commerciales pour réaliser l'objet
Finances de L'ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETUDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
MERMEJEAN Bernard Louis Gilbert nom d'usage · de janvier 2020 à mars 2023
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2010 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ETUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
389 876 178 00036 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
389 876 178 00028 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ETUDE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 1993-01-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MERMEJEAN Bernard Louis Gilbert nom d'usage : MERMEJEAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MERMEJEAN Bernard Louis Gilbert nom d'usage : MERMEJEAN. BERDU Janine nom d'usage : MERMEJEAN devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1993
Questions fréquentes sur L'ETUDE
Quel est le numéro SIREN de L'ETUDE ?
Le numéro SIREN de L'ETUDE est 389 876 178. Le SIRET de son siège social est 389 876 178 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24389876178.
Qui dirige L'ETUDE ?
L'ETUDE est dirigée par JANINE BERDU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ETUDE ?
Le siège social de L'ETUDE est situé 27 rue de Riedisheim, 68170 Rixheim.
L'ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETUDE.
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